Fonctionnement du SOFII

Sont admissibles les petites et moyennes entreprises (PME) innovatrices situées dans les collectivités rurales ou urbaines du sud de l’Ontario qui ont des projets relevant de :

  • La commercialisation à un stade avancé ;
  • L’élaboration d’un nouveau produit ou service ;
  • L’exploration de nouveaux marchés ou débouchés ;
  • La mise au point ou la mise en œuvre de nouveaux procédés ou technologies.

Votre entreprise est-elle admissible ?

Les organisations admissibles devront :

  • employer entre 50 et 500 personnes ou prouver qu’il y a de fortes chances qu’elles atteignent la barre des 50 employés d’ici trois ans ;
  • ne pas être en mesure d’obtenir un financement approprié et raisonnable d’autres organismes prêteurs ;
  • mener leurs activités dans le sud de l’Ontario ;
  • démontrer qu’elles contribueront à créer ou à conserver des emplois pour la population du sud de l’Ontario ;
  • prouver qu’elles sont aptes à obtenir un financement public ;
  • établir des attentes raisonnables en matière de viabilité économique ;
  • démontrer leurs capacités à rembourser le financement accordé par le Réseau des SADC de l’Est ontarien ;
  • avoir obtenu un financement de contrepartie par le biais d’un investissement privé, de partenariats financiers, d’alliances capitalistiques ou d’un crédit d’exploitation ;
  • prouver leurs capacités à gérer une entreprise ou leur expérience dans ce domaine ;
  • démontrer que leur projet est axé sur l’un des éléments suivants :
    • La commercialisation à un stade avancé;
    • L’élaboration d’un nouveau produit ou service;
    • L’exploration de nouveaux marchés ou débouchés;
    • La mise au point ou la mise en œuvre de nouveaux procédés ou technologies.

Les PME qui souhaitent déposer une demande de prêt auprès du SOFII doivent d’abord présenter les grandes lignes de leur projet pour que leur admissibilité puisse être vérifiée. Vous pouvez vous procurer les questionnaires nécessaires à notre bureau régional ou sur son site Web. N’hésitez pas à consulter la page Pour nous joindre

Processus d’examen et d’approbation

Une fois l’admissibilité établie, le processus prévu d’examen et d’approbation comportera les étapes suivantes :

  1. Le questionnaire dûment rempli et les documents à l’appui seront évalués par le bureau régional approprié.
  2. Dans les 15 jours suivant la date de la demande, le demandeur sera informé s’il peut passer à l’étape de la demande de prêt.
  3. Le demandeur soumettra une demande de prêt complète, accompagnée des documents requis.
  4. Le personnel du SOFII s’assurera que la demande est complète avant de procéder à une analyse approfondie. Des renseignements complémentaires pourraient être demandés.
  5. La demande sera examinée et le demandeur sera informé de la décision. Le demandeur sera officiellement informé par écrit de l’issue de la demande.

Vous pouvez vous procurer ces questionnaires préliminaires à notre bureau régional ou sur son site Web à la rubrique Pour nous joindre.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

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